CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ("CGV") s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site lepetitmounet.fr
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Entreprise individuelle Le petit Mounet
représentée par Séverine EBELE
54 avenue Jean perrot
38100 GRENOBLE
SIRET : 941 504 292 00017
Code APE 13.92Z
Mail : lepetitmounet@gmail.com
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés (et non personnalisés) proposés par Le Petit mounet sur sa boutique en ligne.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont présentés avec le plus grand soin, mais des différences de couleurs peuvent apparaître en fonction des écrans.
Un devis sera établi si la commande doit être personnalisée.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Le Petit Mounet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée et payée, vous recevez un e-mail de confirmation. Les commandes personnalisées ne sont ni modifiables, ni annulables une fois la fabrication commencée.
6. PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées lors de la commande. La commande est considérée comme acceptée dès validation du paiement.
7. DÉLAIS
Pour les articles en stock, le délai sera en fonction du site d'envoi choisi (confirmation par mail).
Les délais de livraison varient aussi selon le transporteur choisi. Le petit Mounet n’est pas tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. LIVRAISON & DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.
La responsabilité du petit Mounet prend fin dès la remise du colis au transporteur. A compter de cette prise en charge, le colis est considéré comme livré, y compris en cas de dépôt en boite aux lettres.
Le Petit Mounet ne saurait être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis survenus après la prise en charge par le transporteur. En cas de litige après livraison (vol, colis déposé en boîte aux lettres, non-réception), il appartient au client d'effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur concerné ou de son assurance habitation.
Lorsque cette option est proposée le client à la possibilité de choisir un mode de livraison sécurisé (remise contre signature, point relais…).
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés et promotionnels . Pour les autres produits, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours & remboursements sont acceptés sous 14 jours pour les produits non personnalisés, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur avérée de notre part sur le(s) produit(s).
11. RESPONSABILITÉ
Le Letit Mounet ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. L’utilisation des produits relève de la responsabilité du client.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive du Petit Mounet. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : lepetitmounet@gmail.com