Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur lepetitmounet.fr

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles et réglementations relatives à l'utilisation du site internet du petit mounet accessible à l'adresse https://lepetitmounet.fr.

En accédant à ce site internet, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales d'utilisation énoncées sur cette page, veuillez ne pas continuer à utiliser Le petit mounet.

Cookies :

Le site internet utilise des cookies afin de personnaliser votre expérience en ligne. En accédant au Petit Mounet, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Chaque cookie est unique et ne peut être lu que par le serveur web du domaine qui l'a émis.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing afin d'assurer le fonctionnement de notre site internet. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies optionnels. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement de notre site web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont toujours actifs. Veuillez noter qu'en acceptant les cookies indispensables, vous acceptez également les cookies tiers, susceptibles d'être utilisés par des services fournis par des tiers si vous utilisez ces services sur notre site web, par exemple une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée à notre site.

Licence :

Sauf indication contraire, Le petit Mounet et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble du contenu du site Le petit Mounet tous droits réservés. Vous pouvez accéder à ce contenu depuis Le petit Mounet pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales.

Vous n'êtes pas autorisé à :
Copier ou republier le contenu du site Le petit Mounet
Vendre, louer ou concéder sous licence le contenu du site Le petit Mounet
Reproduire, dupliquer ou copier le contenu du site Le petit Mounet
Redistribuer le contenu du site Le petit Mounet

Le présent accord entre en vigueur à la date des présentes.

Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations. Le petit Mounet ne filtre, ne modifie, ne publie ni ne vérifie les commentaires avant leur publication sur le site. Les commentaires n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas les opinions du petit Mounet, de ses représentants et/ou de ses sociétés affiliées. Dans les limites permises par la loi applicable, Le petit Mounet décline toute responsabilité quant aux commentaires, ainsi que pour tout dommage ou frais résultant de leur utilisation, de leur publication ou de leur présence sur ce site.

Le petit Mounet se réserve le droit de modérer tous les commentaires et de supprimer ceux qui seraient jugés inappropriés, offensants ou contraires aux présentes conditions générales.

Vous garantissez que :

• Vous êtes autorisé(e) à publier des commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires.

• Vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, notamment aux droits d'auteur, aux brevets ou aux marques de commerce de tiers.

• Les commentaires ne doivent contenir aucun élément diffamatoire, injurieux, offensant, indécent ou illégal, ni porter atteinte à la vie privée.

• Les commentaires ne doivent pas être utilisés à des fins de sollicitation ou de promotion commerciale, ni pour présenter des activités commerciales ou illégales.

Vous accordez par la présente à Le petit Mounet une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et de modification de vos commentaires, ainsi que le droit d'autoriser des tiers à les utiliser, les reproduire et les modifier, sous quelque forme, format ou support que ce soit.

Liens hypertextes vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site Web sans autorisation écrite préalable :

• Organismes gouvernementaux ;
  

• Moteurs de recherche ;
  

• Organismes de presse ;
  

• Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site Web de la même manière qu'ils créent des liens vers les sites Web d'autres entreprises répertoriées ;
  

• et les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organismes sans but lucratif sollicitant des dons, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs, qui ne sont pas autorisés à créer de liens hypertextes vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d'accueil, nos publications ou d'autres informations de notre site Web, à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou un soutien de la part de l'organisation qui crée le lien, ni de ses produits et/ou services ; et (c) s'intègre au contexte du site de l'organisation qui crée le lien.

Nous pouvons examiner et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivants :

• Sources d'information grand public et/ou professionnelle reconnues ;

• Sites communautaires .com ;

• Associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;

• Distributeurs d'annuaires en ligne ;

• Portails Internet ;

• Cabinets d'expertise comptable, d'avocats et de conseil ;

• et Établissements d'enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous estimons que : (a) le lien ne nous porte pas préjudice, ni à nous ni à nos entreprises accréditées ; (b) leTerms and Conditionsb) L'organisation ne présente aucun antécédent négatif auprès de nous ; (c) le bénéfice que nous retirons de la visibilité du lien hypertexte compense l'absence du nom « Le petit Mounet » ; et (d) le lien s'inscrit dans le cadre d'informations générales.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil à condition que ce lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou un soutien de la part de l'organisation qui crée le lien, ni de ses produits ou services ; et (c) soit pertinent par rapport au contenu du site de l'organisation qui crée le lien.

Si vous faites partie des organisations mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, veuillez nous en informer par courriel à l'adresse du Petit Mounet. Veuillez indiquer votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées, ainsi que l'URL de votre site, la liste des URL depuis lesquelles vous prévoyez de créer des liens vers notre site web et la liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer des liens.

• Veuillez prévoir un délai de réponse de 4 semaines.

• Les organisations agréées peuvent créer des liens hypertextes vers notre site Web comme suit :

• En utilisant notre nom commercial ;

• ou En utilisant l’URL de la ressource liée ;

• ou En utilisant toute autre description de notre site Web qui soit pertinente dans le contexte et le format du contenu du site de la partie établissant le lien.

L’utilisation du logo ou de toute autre illustration du Petit Mounet est interdite sans accord de licence de marque.

Responsabilité relative au contenu :

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu figurant sur votre site Web. Vous vous engagez à nous protéger et à nous défendre contre toute réclamation formulée sur votre site Web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site Web dont le contenu pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole ou encourage l’infraction ou la violation des droits de tiers.

Réserve de droits :

Nous nous réservons le droit d’exiger la suppression de tous les liens ou d’un lien particulier vers notre site Web. Vous vous engagez à supprimer immédiatement tout lien vers notre site Web sur simple demande. Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes conditions générales et notre politique de liens à tout moment. En continuant à créer des liens vers notre site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales relatives aux liens et de les respecter.

Suppression de liens de notre site Web :

Si vous trouvez sur notre site Web un lien que vous jugez inapproprié, vous pouvez nous contacter à tout moment pour nous en informer. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas tenus d'y donner suite ni de vous répondre directement. Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations présentes sur ce site Web. Nous ne garantissons ni leur exhaustivité ni leur exactitude, et nous ne nous engageons pas à assurer la disponibilité permanente du site Web ni la mise à jour régulière de son contenu.

Avertissement :

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute déclaration, garantie et condition relative à notre site Web et à son utilisation.
Rien dans le présent avertissement ne saurait :

• Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de dommages corporels ;

• Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

• Limiter nos responsabilités ou les vôtres d'une manière non autorisée par la loi applicable ;

• ou Exclure nos responsabilités ou les vôtres qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : a) sont soumises au paragraphe précédent ; et b) régissent toutes les responsabilités découlant de cette clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et celles liées au manquement à une obligation légale. Tant que le site web et les informations et services qui y sont proposés sont gratuits, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit.